J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15758

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Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Rouen

NOR : BUDL0200132A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances du centre de services informatiques de Rouen est fixé à 1 220 EUR.